Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 382

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement vise à faire appliquer les dispositions de la loi relative à l'enseignement et à la recherche, qui a été récemment adoptée. Cette loi oblige les régions à définir un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il nous paraît donc cohérent de préciser que la compétence de soutien et d'aide aux établissements d'enseignement supérieur et aux programmes des métropoles s'exerce en lien avec ce schéma.

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