Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 37
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a donné un avis défavorable. Elle considère que cette précision n'est pas forcément utile, d'autant que la notion de plan de déplacement urbain est déjà suffisamment bien identifiée. Ajouter le mot « métropolitain » pourrait donner lieu à des interprétations ou à des conflits. De manière générale, la commission a travaillé pour supprimer les références à l'idée d'intérêt métropolitain, afin d'éviter qu'il y ait des discussions au sein des métropoles au sujet du périmètre exact de la compétence exercée.
