Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 37
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis. Cet amendement correspond bien à la philosophie générale du texte, mais nous ne devons pas écrire à nouveau ce qui est déjà contenu dans les compétences dont nous avons parlé tout à l'heure.
