Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 418

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis. Nous avons eu un long débat au Sénat sur cette question, il n'est pas nécessaire de le reprendre ici. Cela demanderait environ quatre heures…

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