Intervention de Christian Estrosi

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 420

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

Non, cela ne prendra pas quatre heures.

Là encore, madame la ministre, il faut pousser jusqu'au bout la logique sur laquelle, au fond, nous sommes d'accord – c'est ce qui ressort de nos interventions de tout à l'heure.

Le projet de loi vise notamment à renforcer et à globaliser la compétence habitat à l'échelle des métropoles, où les enjeux en matière d'habitat, de solidarité entre les différentes parties du territoire et de cohésion sociale sont majeurs. Eh bien, pour aller dans ce sens, les métropoles doivent disposer de moyens d'action élargis et de compétences leur permettant de fédérer l'action des différents acteurs.

Il faut que les métropoles disposent de tous les outils de coordination nécessaires en matière de logement. Cela me paraît fondamental. Si vous n'acceptez pas cet amendement, une part de votre échec sera due à ce refus. Dans deux ou trois ans, il ne faudra pas dire que tel ou tel territoire ne produit pas assez de logement pour satisfaire les exigences de telle loi sur l'habitat, ou qu'il ne répond pas aux exigences en matière de logement ou d'accession à la propriété. De toute évidence, la métropole a vocation à coordonner et fédérer l'ensemble des actions en matière d'habitat et de logement.

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