Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 437
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois a systématiquement supprimé la mention des autorités organisatrices de l'énergie, pour l'ensemble des métropoles. Elle a en effet considéré que les organismes ayant cette qualité seront déterminés au moment de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. C'est pour cette raison que la mention des autorités organisatrices de l'énergie a été écartée de tous les alinéas où elle apparaissait, dans l'ensemble du texte.
L'avis de la commission est donc défavorable.
