Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 437
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis, pour la même raison : ce débat aura lieu à l'occasion de l'examen de ce projet de loi à venir. Je vous demande donc de retirer cet amendement, car il me semble dommage d'être battu sur un amendement dont les dispositions seront discutées par ailleurs. Ce n'est là que mon avis personnel, dû à l'heure tardive !
