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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 441

source

Sandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 209, présenté par M. Olivier Dussopt.

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