Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 441
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 209, présenté par M. Olivier Dussopt.
