Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 14

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Le Gouvernement est clairement engagé sur la trajectoire de la transition énergétique. Un débat national va avoir lieu sur ce sujet et sans la situation d'urgence que nous vivons, sans toutes ces entreprises et ces emplois qui sont aujourd'hui menacés, j'aurais attendu neuf mois pour prendre ces dispositions – que nous avons d'ailleurs déposées lundi, monsieur Chassaigne.

Ces amendements correspondent à une orientation fondamentale du Gouvernement, celle du patriotisme écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons un outil industriel à défendre, des emplois à préserver dans le domaine des énergies renouvelables. Nous avons déjà des usines de mâts qui sont parties dans d'autres pays. C'est cela, la réalité. Si nous ne prenons pas des mesures très vite, les usines de fabrication de pales que nous essayons de développer, les usines de mâts qui essaient de s'implanter dans l'Oise seront compromises et ce seront autant d'emplois qui ne seront pas créés.

Je vous le dis très sincèrement. Si nous avons besoin de ces mesures d'urgence, c'est que les entreprises, lorsqu'elles vont voir leurs banques, s'entendent répondre que la politique du Gouvernement n'est pas claire, que le développement de l'éolien en France est soumis à des insécurités juridiques, qu'il y a des procédures devant le Conseil d'État concernant les tarifs de rachat et des contentieux dans toutes les zones de développement éolien. Nous voulons sécuriser tout cela. Il y a des emplois derrière.

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