Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 1252
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je souhaite juste ouvrir une parenthèse, madame ma présidente. Parmi les amendements qui ne sont pas défendus, leurs auteurs étant absents et la commission ne pouvant les reprendre, j'aimerais évoquer, devant le Gouvernement, l'amendement n° 817 et les difficultés dont il fait état. Il s'agit de communautés urbaines créées, pour la plupart, en 1966 et qui ne peuvent pas exercer la totalité des compétences sur l'intégralité de leur territoire. Je prendrai l'exemple d'une communauté urbaine qui exerce la compétence en matière d'eau. À sa création, elle comptait, sur son territoire, un certain nombre de communes, minoritaires en nombre, adhérentes à un syndicat de gestion de l'eau. Depuis, la communauté urbaine, laquelle représente ces communes au sein du conseil syndical, ne peut pas quitter ce dernier puisqu'elle y est elle-même minoritaire, du fait de la composition du syndicat mixte. Depuis maintenant plus de quarante ans, ces communautés urbaines ne parviennent pas à unifier le mode de gestion de leurs compétences sur cette question.
Cet amendement n'a pu être défendu. Il était, de toute manière, inopérant. Mais je pense que nous devrons réfléchir à ce sujet au cours de la navette, afin de permettre aux métropoles d'unifier le mode de gestion des compétences dont elles sont titulaires.
