Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 1252
Sandrine Mazetier, présidente :Il existe un moyen très simple pour que son amendement puisse être défendu : il suffit de ne pas en être le seul signataire.
La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l'amendement n° 1255 .
