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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 1255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement n° 211 de M. le rapporteur est rédactionnel.

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