Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Monsieur Chassaigne, je vous renvoie à l'article 95, alinéa 5, de notre règlement.

Vous avez fait des rappels au règlement, je vous renvoie à la lecture de notre règlement.

(L'amendement n° 461 est adopté.)

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