Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 12, amendement 458
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Cet amendement permet de résoudre le problème du développement de l'éolien dans les départements de l'outre-mer. Une dérogation aux contraintes de la loi littoral pourra être accordée, mais dans un cadre très strict : il faudra une autorisation du préfet, l'avis de la commission départementale compétente en matière de nature et de paysage et l'avis des deux ministres chargés de l'environnement et de l'urbanisme.
