Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 34 ter, amendement 723

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement concerne les autorités organisatrices de la mobilité, et partant les compétences sur lesquelles celles-ci peuvent être aujourd'hui en capacité d'organiser la mobilité sur leur territoire. Cela fait de nombreuses années que les élus du GART notamment – dont Michel Destot qui l'a présidé pendant de nombreuses années – défendent l'idée que la mobilité soit comprise d'une façon globale et que ces autorités organisatrices disposent d'une réelle capacité de coordination.

S'agissant de cet alinéa relatif au transport de marchandises, il nous paraît important d'ajouter que les autorités organisatrices de la mobilité ont une capacité de coordination sur ce transport. Nous avons eu le débat en commission du développement durable et en commission des lois, et il apparaît qu'on ne peut pas nous donner, comme ça, une autorité organisatrice des marchandises, mais qu'une politique de coordination du transport de marchandises – cela nous avait été suggéré par M. le rapporteur – pourrait trouver là sa place, afin de donner à ces autorités organisatrices de la mobilité une capacité de travailler avec l'ensemble des transporteurs, de sorte à mener une politique coordonnée sur le territoire concerné.

L'une des difficultés que rencontrent aujourd'hui les transporteurs tient aux différences de réglementations de ville en ville : cela rend les livraisons très compliquées, de même que l'organisation des chaînes logistiques. L'idée est donc de pouvoir donner aux autorités organisatrices cette capacité de coordination.

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