Intervention de Delphine Batho

Il faut que l'exception confirme la règle. La ministre de l'écologie que je suis n'est pas favorable à une dérogation généralisée à la loi littoral. C'est une loi très importante, une loi fondamentale, qui doit être préservée, protégée. La situation de l'outre-mer est spécifique, en raison de son territoire. Je n'ai pas besoin de vous faire un dessin : tout le territoire y est soumis à la loi littoral. L'énergie éolienne ne peut donc y être développée nulle part. Or l'éolienne est 2,5 fois moins cher que l'électricité thermique – donc polluante – aujourd'hui consommée dans un certain nombre de départements et de territoires d'outre-mer.

Voilà pourquoi je considère qu'il faut faire une exception à la loi littoral pour l'outre-mer, mais qu'il ne faut pas s'engager sur la voie d'une dérogation généralisée. Je pense que les dispositions que nous prenons, avec la suppression des zones de développement éolien, sont de nature à soutenir le développement de l'éolien terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain sans qu'il soit besoin de remettre en cause les règles de la loi littoral.

(L'amendement n° 458 rectifié est adopté.)