Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 b, amendement 1143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Cet amendement vise, à l'heure où les espaces urbains se structurent et s'organisent, ce qui est une bonne chose, à renforcer le degré d'intégration des communautés de communes.

Je sais que le projet de loi sur le développement des solidarités territoriales prévoira une disposition sur ce point. Il serait toutefois particulièrement agréable à un certain nombre de représentants d'intercommunalités, dont je fais partie, que l'Assemblée augmente le nombre de compétences à choisir dans la liste des compétences optionnelles pour les intercommunalités.

Les délais permettraient ainsi aux intercommunalités, y compris les plus petites, de se préparer à négocier les politiques contractuelles, notamment avec la région qui sera gestionnaire des fonds structurels et dans le cadre des nouveaux contrats État-région. Je suis donc assez sensible à cet amendement, et à l'avis que donnera le rapporteur.

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