Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 b, amendement 1143
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
J'avais prévu de donner un avis favorable à cet amendement. Mme Grelier a raison, si nous étions vraiment stricts, nous attendrions le projet de loi à venir. Mais il est vrai qu'un certain nombre de collectivités territoriales vont préparer leurs évolutions et cet amendement va les faciliter avant que nous ne parlions de la mutualisation des services.
Puisque notre objectif est de provoquer cette mutualisation des services, cet amendement va nous permettre de brûler des étapes.
