Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 b, amendement 1144
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'avis de la commission est défavorable, mais comme je l'ai dit à propos de l'amendement no 1143 , à titre personnel je considère que cette proposition est opportune.
