Intervention de Denis Baupin

Cette obligation qu'il s'agit d'interdire a été édictée à la seule fin d'empêcher le développement de l'éolien. Rien que dans l'ouest de la France, en Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, ce sont près de 640 mégawatts d'énergie éolienne qui ont été bloqués à cause de ce dispositif.

Par ailleurs, c'est un dispositif qui rend particulièrement difficile tout ce qui concerne l'investissement participatif en matière d'énergie renouvelable et d'éolien. L'investissement participatif vise effectivement à permettre à des projets d'émerger. Il constitue aussi – je le signale même si nos collègues les plus réticents à l'éolien sont partis – une façon de rendre plus acceptable les éoliennes pour la population. Évidemment, plus on impose des obligations en cette matière, plus il est difficile d'atteindre un niveau d'investissement participatif suffisant.

L'adoption de ces amendements identiques permettra, je m'en réjouis, de favoriser le développement de l'éolien.

(Les amendements identiques nos 482 , 360 rectifié et 423 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)