Intervention de François Brottes

Avis défavorable. L'amendement rétablit la prise en charge d'une partie du raccordement au réseau des installations de production par le tarif d'utilisation des réseaux, avec 40 % de réfaction. C'est in fine une prise en charge par les consommateurs.

Lors de la suppression de ce dispositif, ont été institués les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Dans ce cadre, une partie des coûts des ouvrages est déjà prise en charge par le tarif, au titre des ouvrages existants et des ouvrages à renforcer, grâce à l'application du principe des périmètres dits de mutualisation.

Le rétablissement de la réfaction ferait donc double emploi avec le dispositif nouvellement créé. C'est la raison pour laquelle je vous prie, cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement.