Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 14, amendement 406
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Avis défavorable. Nous acceptons les exceptions lorsqu'elles se justifient pleinement. Ce qui a été évoqué vaut pour les territoires insulaires. Il ne faut pas dénaturer totalement notre droit, qui pose, notamment dans la loi Montagne, un certain nombre de principes qui doivent être respectés durablement.
