Nous aurons quelque désaccord sur cet amendement, M. le rapporteur et moi, de même qu'avec Mmes les ministres. Il s'agit de créer un fonds de péréquation qui vaut entre les établissements publics de coopération intercommunaux membres d'un pôle. Nous connaissons le système des fonds de concours utilisables dans une relation bilatérale, les dotations de solidarité qui peuvent être débloquées au sein même d'un EPCI.
Mais il convient, nous semble-t-il, de créer des fonds spécifiques à chaque pôle. Il ne s'agit donc pas d'un dispositif national. Leurs règles de fonctionnement seront déterminées par chaque organe délibérant. Il nous paraît utile que l'on adosse l'aspect collaboratif que nous souhaitons développer à travers les pôles, à un fonds spécifique à chaque pôle.