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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
—
Article 45 quinquies
, amendement
1377
source
Sandrine Mazetier, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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