Intervention de Marylise Lebranchu

Il est très différent d'utiliser les fonds de concours au sein d'EPCI, et de pouvoir ensemble financer le même projet, ce qui est parfaitement possible – et que prévoit l'autonomie des collectivités territoriales.

En revanche, créer un fonds signifie que chaque établissement intercommunal concerné prévoit dans son budget une somme, selon des critères de péréquation à déterminer, et que si cette somme n'est pas utilisée, elle doit être reportée… Un tel dispositif placerait les EPIC dans une situation bien pesante par rapport à l'objectif fixé. Je crains qu'avec la multiplication des mécanismes de péréquation au niveau des pôles ruraux d'aménagement et de coopération, certains territoires estiment ne plus devoir participer à la solidarité autre que locale. Je ne veux pas montrer du doigt l'Île-de-France qui se porte extrêmement bien, mais je constate qu'à chaque fois que l'on a un débat sur le FPIC, il faut aussi en avoir un sur le fonds spécifique de solidarité. C'est normal, mais si on généralise ce qui se fait dans cette région, si on doit à chaque fois vérifier qui donne à tel fonds et qui reçoit d'un autre, je nous promets des lois de finances difficiles et, à mon avis, guère gérables.

Par conséquent, je souhaite que les fonds de concours permettent de financer des projets communs, y compris à des collectivités d'aider la collectivité la plus pauvre pour un projet que celle-ci n'arriverait pas à boucler, mais le choix d'un fonds territorial de péréquation financière me paraît très lourd alors que nous parlons de simplification. À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable.