Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies, amendement 1377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'ai accepté de le signer pour ouvrir le débat puisque je sais que certains de mes collègues sont attachés à ce qu'il ait lieu, mais, à titre personnel, je suis extrêmement réservé.

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