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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quinquies, amendement 1377

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Monsieur le rapporteur pour avis, maintenez-vous cet amendement ?

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