Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 45 sexies, amendement 1264
Sandrine Mazetier, présidente :La parole est à M. Gilles Savary, pour soutenir l'amendement n° 1264 , portant article additionnel après l'article 45 sexies, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
