Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 45 sexies, amendement 1264
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de neuf sous-amendements du rapporteur, nos 1328, 1340, 1339, 1338, 1337, 1348, 1336, 1335, 1341, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.
