Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 45 sexies, amendement 1264
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces neuf sous-amendements ont vocation de préciser ou d'améliorer la rédaction de l'amendement pour clarifier qui participe à cette conférence et actualiser certains termes utilisés alors qu'ils n'ont plus nécessairement cours après les réformes de l'administration déconcentrée. Sous réserve de l'acceptation par les auteurs de l'amendement de ces neuf sous-amendements, l'avis serait favorable.
