Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement est d'accord avec l'analyse mais pas avec la proposition.

Première remarque : comme vous avez pu le voir, nous proposons la création des schémas départementaux des services publics et nous trouvons là une disposition qui va à l'encontre de ce que nous allons proposer.

Deuxième remarque : attention à la suppression immédiate de la commission de La Poste car les communes, notamment rurales, y tiennent beaucoup. Il vaut donc mieux la garder avant d'avoir créé un autre outil.

Honnêtement la discussion du schéma de service public permettra cette concertation que vous proposez. J'ajouterai, et j'en suis désolée, un argument de fonction publique d'État. Actuellement nous n'avons pas beaucoup de personnel dans nos préfectures et sous-préfectures, et je ne suis pas autorisée à créer des postes dans ces administrations qui ont déjà beaucoup de difficultés à assumer leurs tâches. Je tiens à vous le dire parce que c'est vrai et que le ministre de l'intérieur a lancé un grand chantier pour voir comment mieux assurer la présence de l'État dans l'ensemble des départements de France, en particulier ruraux.

L'adoption de cet amendement conduirait à un télescopage dangereux. De plus, je préférerais que l'on aboutisse sur les schémas départementaux de services publics – l'un des engagements des états généraux dont nous allons discuter – car, vous avez raison, nous n'avons pas avancé sur ce point. Je demande donc le retrait de votre amendement.