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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 45 sexies, amendement 1264

source

Sandrine Mazetier, présidente :

Les neuf sous-amendements deviennent sans objet.

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