Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 2
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s'agit également de corriger une erreur en supprimant l'alinéa 15 de l'article 12. Nous avons prévu que des représentants d'autres collectivités territoriales – présidents de conseil régional et de conseil départemental – siègent au conseil de la métropole du Grand Paris, qui est un EPCI à fiscalité propre. C'était, naturellement, une erreur : j'espère que vous allez la réparer.
