Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12, amendement 2
Sandrine Mazetier, présidente :Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote personnelle.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu mardi 23 après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur.
