Intervention de Christian Hutin
Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires sociales
Christian Hutin, président :La loi du 29 décembre 2011 était intervenue dans des circonstances exceptionnelles. Je me réjouis de constater que les deux rapporteurs ont travaillé dans un esprit républicain et sont parvenus, à l'heure de dresser un bilan de l'application de cette loi, à une forme de consensus.
