Intervention de Christian Hutin
Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires sociales
Christian Hutin, vice-président de la Commissio :La proposition de loi que nous allons examiner est la suite logique du rapport d'étape présenté par notre collègue M. Denys Robiliard sur la base des travaux de la mission d'information « Santé mentale et avenir de la psychiatrie » présidée par M. Jean-Pierre Barbier consacrés aux soins sans consentement. Ce texte sera examiné en séance publique la semaine prochaine, jeudi 25 juillet.
