Intervention de Christian Paul

Je salue à mon tour le travail du rapporteur, co-auteur de cette proposition de loi et rapporteur de la mission d'information.

La santé mentale était effectivement une question orpheline que nous évoquions souvent sous le coup de l'émotion après la survenue de faits graves. Le groupe SRC a créé cette mission d'information afin d'embrasser l'ensemble des questions relevant de la santé mentale, et nous nous réjouissons du travail qu'elle a accompli. Nous avons été amenés à agir dans l'urgence afin de combler un vide juridique.

J'espère que la proposition de loi fera l'objet d'un consensus au sein de notre assemblée. Elle a trait aux soins sans consentement : attachons-nous à la notion de soins et recherchons les solutions les plus humaines pour les personnes concernées.

Je ne doute pas que la mission d'information fera d'autres propositions en matière de santé mentale. Il nous appartiendra de les traduire dans la loi et d'engager une vraie politique de santé mentale.