Intervention de Martine Pinville

Je salue le travail de Denys Robiliard et j'espère qu'il aboutira dans quelques mois à un projet de loi sur la santé mentale. En attendant, la proposition de loi supprime le régime spécial défini pour les UMD, rend le statut des malades mentaux déclarés pénalement irresponsables compatible avec les exigences constitutionnelles, rétablit les sorties d'essai, et raccourcit le délai d'intervention de la décision judiciaire de 15 à 10 jours : tous ces éléments en font un texte plus proche des soins que de l'exigence sécuritaire et je trouve cela très intéressant.