Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de clarification visant à expliciter la notion de « séjour à temps complet », afin d'éviter toute confusion avec la notion d'« hospitalisation complète ».

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