Intervention de Denys Robiliard

Vos amendements ne concernent pas la procédure d'admission en soins sans consentement, que ce soit à la demande d'un tiers ou sur décision du préfet, mais la procédure de réadmission en soins pour les personnes qui ont déjà été hospitalisées sous contrainte et se sont vues proposer un programme de soins mais ne l'ont pas suivi.