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Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

Cet amendement vise à réinsérer des dispositions que nous avons supprimées en adoptant l'amendement AS 28.

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