Intervention de Denys Robiliard

Si nous voulons un débat judiciaire, il faut lui donner le temps de s'organiser, de la convocation de la personne à la constitution du dossier et sa consultation par l'avocat. Je ne crois pas qu'un contrôle judiciaire digne de ce nom puisse être réalisé sans un délai minimum de préparation.

Je reconnais qu'être interné quinze jours, même dix jours, c'est très long, mais le recours facultatif reste ouvert puisque toute personne admise en soins psychiatriques sans son consentement peut saisir le juge avant même la date du contrôle systématique – même s'il n'est pas certain que le juge organisera pour autant une audience en amont de ce contrôle. Quoi qu'il en soit, nous devons nous attacher au bon déroulement des audiences auxquelles procèdent les magistrats. Ces derniers doivent en outre pouvoir rencontrer des patients sortis de la période de crise, et après avoir pris connaissance des certificats établis par les psychiatres et mis en place une procédure contradictoire.