Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

L'avis conjoint présente un intérêt en théorie, mais en réalité le second avis diffère très peu celui établi par le spécialiste qui connaît bien le patient.

En outre, compte tenu de la démographie médicale dans certains territoires, cette contrainte formelle s'avère contreproductive. C'est pourquoi je propose d'introduire de la souplesse dans le dispositif en supprimant le caractère obligatoire de l'avis conjoint, qui sera désormais facultatif et rédigé à la demande du médecin psychiatre qui a établi le premier avis.

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