Intervention de Denys Robiliard

Je suis défavorable à cet amendement car il n'est pas concevable, sur le plan juridique, de laisser le premier psychiatre décider s'il souhaite que cet avis fasse ou non intervenir un second psychiatre.

Cela dit, il y a lieu de nous interroger sur l'avis conjoint. Le directeur de l'hôpital du Vinatier, que nous avons reçu la semaine dernière, nous a fait part de statistiques réalisées dans son établissement : sur 2 000 avis conjoints prononcés, il n'y a eu qu'un seul cas dans lequel l'avis du second praticien n'était pas conforme au premier. Ainsi, le psychiatre émet un avis, son confrère qui le contresigne lui fait confiance et entérine son avis. Cela ne correspond pas du tout à la volonté du législateur.

La solution que vous proposez, chère collègue, n'est cependant pas acceptable car alors ce serait le psychiatre qui déciderait de l'opportunité de demander un second avis.

Il est clair que le magistrat préfère disposer de l'avis d'un deuxième psychiatre, indépendant du psychiatre traitant. Toutefois, si le mécanisme mis en place par la loi de 2011 est impeccable sur le plan intellectuel, dans les faits il ne fonctionne pas. Devons-nous le modifier ou faire en sorte que les praticiens procèdent différemment ?