Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

Nos collègues Blisko et Lefrand, dans leur rapport d'application sur la loi du 5 juillet 2011, avaient préconisé la création d'un groupe de travail sur les certificats médicaux. Ce n'était pas une mauvaise idée. Il est important que le magistrat chargé de statuer sur une hospitalisation puisse disposer de deux avis distincts, d'ailleurs ceux que nous avons rencontrés ne sont pas favorables à l'abandon de l'avis conjoint.

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