Intervention de Denys Robiliard

Votre proposition n'est en rien pragmatique. Certes, la tenue de l'audience en chambre du conseil permet à l'hôpital d'économiser les frais liés à la publicité, mais si le patient souhaite une audience publique il faut transporter toutes les personnes qui participent à l'audience au tribunal de grande instance, qui peut se trouver à 80 km de l'hôpital. Cette organisation serait difficile à mettre en place pour les magistrats, les greffiers et les établissements hospitaliers.

La mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie recommandait dans son rapport d'étape d'organiser l'audience en chambre du conseil, mais j'ai évolué sur ce point. Je préconise que l'audience reste publique dans son principe, puisque la publicité manifeste l'indépendance de la justice. Si, à la demande du patient, l'audience se tient en chambre du conseil, il doit être clair pour tout le monde que le juge des libertés siège dans un espace judiciaire et dans des conditions inhérentes à la justice. Je regrette que pour réaliser des économies, certains soient prêts à s'affranchir de ce principe. Avis défavorable.