Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

Elle existe dans le droit relatif à l'expulsion des étrangers. La notion d'urgence absolue existe elle aussi dans le droit. Des thèses ont été écrites sur le sujet !

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