Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

Je fais confiance aux magistrats pour appliquer la loi. Quoi qu'il en soit, il était important de souligner qu'une simple nécessité de service ne saurait justifier la mutualisation des salles d'audience.

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