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Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

Son adoption ferait tomber l'amendement AS 22 de M. Roumegas, qui réservait la visioconférence aux cas de force majeure.

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