Intervention de Denys Robiliard

Si nous modifions la loi du 5 juillet 2011, c'est que le Conseil constitutionnel nous y a invités, et si nous touchons au contrôle juridictionnel c'est qu'il nous est possible de le corriger sur certains points de façon relativement aisée. Mais il s'agit là de procédures très récentes, qui ont à peine deux ans d'existence. Je propose de les laisser vivre pour nous donner le temps d'apprécier leurs périmètres respectifs.

Quoi qu'il en soit, les deux procédures sont différentes sur le plan juridique. La première s'apparente à ce que les psychiatres appellent le « tiers sans tiers ». Il s'agit d'une hospitalisation à la demande d'un tiers, mais le tiers n'existe pas. Seuls interviennent alors le directeur d'établissement et le médecin. La seconde répond à une situation d'urgence – par exemple lorsqu'un patient qui se présente aux urgences de l'hôpital doit être admis en urgence dans un service psychiatrique – et nécessite la présence d'un tiers.

Sauf à me démontrer qu'il serait inutile de maintenir les deux procédures, je préfère les conserver en l'état. Avis défavorable.